Les dispositifs de
défiscalisation immobilière permettent de réduire les impôts dans le cadre d’un investissement locatif. Le principe est très simple. L’investisseur achète un logement dans le but de le mettre en location. Il bénéficie d’une économie d’impôt offerte par l’État. Ce qui augmente la rentabilité de son projet. Le concept est similaire dans le cadre d’un investissement dans une PME, une SOFICA, etc.
Les dispositifs de défiscalisation dans la location meublée
Ceux qui souhaitent se lancer dans la location meublée ont le choix entre deux statuts : la location meublée non professionnelle et la location meublée professionnelle. Pour être éligible au statut de LMP, il faudrait prévoir une recette locative sur l’ensemble des membres du foyer fiscal supérieure à 23 000 euros, charges comprises. De même, ces recettes doivent excéder les autres revenus professionnels du foyer. Si l’un de ces critères n’est pas respecté, l’investisseur bascule automatiquement vers le statut de LMNP.
Pour les deux statuts, l’investisseur suit le régime d’imposition des BIC ou Bénéfices industriels et commerciaux. Pour le LMP, le déficit est imputable sur les revenus globaux, tandis qu’avec le LMNP, seuls les revenus issus de la location meublée sont concernés. Pour le régime des plus-values de cession, l’exonération des plus-values est totale au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu, et au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Enfin, les biens en LMNP sont imposés à l’ISF contrairement au LMP.
Pour la loi Censi Bouvard, la réduction d’impôt s’élève à 11 % de l’investissement, étalée sur 9 ans. Le plafond annuel du financement est de 300 000 euros. Dans ce cas, il faudrait placer des fonds dans une résidence de service pour personnes âgées, handicapées ou étudiants, ou même dans une résidence d’accueil. La TVA de 20 % est également récupérable. Si vous souhaitez bénéficier d’un conseil personnalisé, vous pouvez contacter
Julien Vautel.
Les dispositifs pour la location vide
L’investissement dans un bien immobilier neuf est un bon moyen pour se constituer un patrimoine durable ou préparer sa retraite. Pour bien choisir le dispositif qui vous convient, il faudrait évaluer vos besoins de défiscalisation et votre objectif. La loi Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % du montant engagé, à condition d’investir dans un immobilier neuf et de le mettre en location nue pendant 6, 9 ou 12 mois. La location aux ascendants et descendants est autorisée. Le logement doit être conforme au label écologique BBC 2015 ou RT 2012 et loué dans les 12 mois suivant l’achat du bien en qualité de résidence principale. Il doit aussi être situé dans la zone A, A bis ou B1 et le propriétaire doit respecter le plafond des loyers établi.
Avec les lois Malraux, les avantages fiscaux sont également très attractifs. Vous achetez une maison ancienne et y apportez des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Les dépenses engagées seront déduites du revenu fiscal global, dans la limite de 100 000 euros par an sur 4 années consécutives. L’immeuble doit être mis en location pendant 9 ans (ascendant et descendant exclus) pour profiter d’une réduction d’impôt qui est de 30 % si le bien est situé dans un secteur sauvegardé et de 20 % dans les zones AMVAP.
Les autres investissements courants
En investissant dans une PME, vous pouvez obtenir 18 % de réduction d’impôt à la limite de 9 000 euros pour un célibataire ou 18 000 euros pour un couple. Les titres doivent être conservés pendant 5 ans au minimum. Item, la PME doit employer moins de 250 salariés. En même temps, son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 50 millions d’euros. Aussi, son bilan ne doit peut excéder 43 millions d’euros.
Les Sofica qui financent au moins 10 % de leurs actifs dans la production des films français sont également éligibles à une réduction d’impôt de 48 %. De même, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ainsi que les fonds d’investissement de proximité (FIP) ouvrent droit à une réduction d’impôt de 18 %. Le plafond est de 12 000 euros pour une seule personne et 24 000 euros pour un couple. Attention ! Vos fonds seront bloqués pendant 8 à 10 ans.
Pour les financements industriels, agricoles et sociaux, grâce à la loi Girardin, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % des montants engagés. La condition ? Vous devez mettre en location le bien pendant cinq ans. En outre, vous pouvez investir dans le bois. Grâce au groupement foncier forestier, vous obtiendrez une réduction sur l’impôt sur le revenu d’une valeur de 18 % des montants investis.
Petits conseils !
Ce ne sont que quelques exemples de produits de défiscalisation. Mais la liste est vraiment longue. À part le montant de la réduction fiscale, il faut faire attention aux plafonds. Certains entrent dans la niche fiscale, d’autres non. Il faut d’ailleurs noter qu’un investissement représente toujours un risque. Il est donc essentiel d’évaluer l’étendue des risques avant de se lancer afin d’éviter les mauvaises surprises. Aussi, les
avantages fiscaux ne doivent pas être les seuls critères. Il est très important de se renseigner sur les performances de chacun des placements. En tout cas, il est souvent difficile de se retrouver dans cette jungle de produits. Il est donc plus judicieux de demander l’aide d’un professionnel spécialisé dans ce secteur comme
julien vautel pour vous orienter dans vos choix et vous guider pas à pas. Il saura vous conseiller le produit le plus adapté à votre situation et à votre profil.
